Conditions générales de vente
Wezr – 01.11.2017

 


1. Introduction et identité de la Société

WEZR, société par actions simplifiée au capital de 17 368,44 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 539 937 698 Siège social : SAS WEZR, Cap Omega, rond-point Benjamin Franklin 34960 Montpellier, représentée par Monsieur Stépane Diner (ci-après « Wezr »).
(aucun retour ou correspondance ne doit être adressé à cette adresse).
Wezr peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : [email protected]

2. Champ d’application des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente visent à (a) informer tout client potentiel des conditions et modalités selon lesquelles WEZR commercialise et livre les produits qui lui sont commandés, et à (b) exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du vendeur au client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de produits fournis par WEZR par l’intermédiaire de son site Web www.wezr.co ou plus généralement de toute adresse URL ou tout site Web administré(e) par WEZR. Les présentes Conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord des parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales.
WEZR se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions générales de vente. Vous êtes informé que les Conditions générales de vente applicables sont celles mises en ligne et acceptées avant toute validation de commande d’un produit par l’intermédiaire du site de Wezr, ce dont vous reconnaissez être informé.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de vente, vous ne devez pas passer de commandes par l’intermédiaire du site de Wezr.

3. Zone géographique

Les produits mis en vente sur le site de Wezr sont proposés exclusivement pour une utilisation dans la zone géographique suivante : France métropolitaine et Corse.

4. Prix

Le prix des produits est celui indiqué sur le site de Wezr sur le fiche de chaque produit au moment de la validation de la commande par le client sur le site.
Les prix des produits WEZR sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande et font l’objet d’une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par WEZR sur son site Web.
WEZR se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur son site Web. Votre facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de WEZR au moment de la validation de votre commande.

5. Caractéristiques des produits

Wezr reste libre de proposer à la vente sur son site internet les produits de son choix. Les produits que vous pouvez acquérir en application des présentes Conditions générales de vente sont exclusivement les produits proposés à la vente par Wezr sur son site internet, à l’exclusion de tout autre.
En vertu de l’article L 111-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, avant de passer commande, de consulter le site Web de WEZR, www.wezr.co, pour prendre connaissance des caractéristiques de base du produit que vous souhaitez commander. Les photos, représentations graphiques ou descriptions des produits affichés sur le site Web sont fournies à des fins commerciales, mais à simple titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de WEZR ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

6. Commande

Lorsque vous enregistrez et validez une commande sur le site Web de WEZR, vous reconnaissez (a) que vous acceptez expressément, sans restriction ni préjudice, ces Conditions générales de vente, (b) que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, (c) que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente, (d) que vous avez pris la décision de passer une commande en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et (e) que les produits que vous avez achetés sur le site Internet de WEZR n’ont aucun lien avec vos activités professionnelles et sont réservés à votre usage strictement personnel.
Toutes les commandes que vous passez sont soumises à l’approbation de WEZR. WEZR peut, quel qu’en soit le motif, rejeter votre commande sans vous devoir une quelconque contrepartie, notamment en cas d’indisponibilité du produit. Vous reconnaissez que la responsabilité de Wezr ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits objet d’une commande.
Vous êtes informés que toute modification de la commande adressée à Wezr avant la validation de celle-ci dans les conditions détaillées ci-après, sera prise en compte par Wezr, à sa libre discrétion. Vous êtes informés qu’aucune modification de la commande ne sera acceptée après la validation de ladite commande. Si Wezr refuse la modification de la commande, il est expressément prévu entre les parties que seule la commande initiale sera exécutée.
Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de votre commande d’une part, contenant un récapitulatif de votre commande, et notamment le nom du ou des produits, les quantités, le prix convenu, les conditions de paiement, les modalités et date estimée de livraison, et votre facture d’autre part. Conservez une copie du contenu de ces messages. De convention expresse entre les parties, la vente est considérée comme conclue à la date de validation de la commande par Wezr, entendue comme la date d’envoi de l’email de confirmation.

7. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de WEZR jusqu’au complet règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c’est-à-dire le prix des produits et les taxes applicables.

8. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web de WEZR: (a) Cartes bancaires (VISA, Mastercard, etc.) (b) Paypal
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande par Wezr.
En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à WEZR que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.
En cas de non-réception d’une somme due ou d’irrégularité de paiement, WEZR se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré votre commande, de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes aux taux d’intérêt légal de 5 % seront appliquées à l’ensemble du montant dû, dix jours après la date figurant sur la facture ou immédiatement après que WEZR aura été informé d’un rejet du paiement par la banque en cas d’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Par mesure de protection contre les fraudes, WEZR se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité pour tout paiement par carte bancaire. WEZR se réserve également le droit de refuser d’expédier des commandes aux clients qui refusent de fournir ces documents ou dont les informations sont à quelque égard suspectes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations concernant vos commandes pourront être envoyées à des tiers pour vérification. Si une vérification complémentaire des informations relatives à la facturation s’avère nécessaire, le traitement de votre commande pourrait être retardé. Veuillez vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d’erreur afin d’éviter tout retard de traitement des commandes.

9. Choix des produits

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir pris connaissance des produits WEZR et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité (a) de choisir les produits faisant l’objet de votre commande, en fonction de vos besoins et (b) de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.
Si vous considérez ne pas être suffisamment compétent pour en juger, vous pouvez si vous le souhaitez vous faire conseiller.

10. Livraison

WEZR n’achemine pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente.
Wezr livre les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de récapitulation de la commande et de paiement avant validation de la commande, et vous propose différents services de livraison, à sa libre convenance, à savoir :
– Directement à votre domicile contre signature d’un bordereau de livraison – A une autre adresse que vous aurez préalablement indiquée au cours du processus de commande sur la page dédiée à la livraison contre signature d’un bordereau de livraison – Dans un point retrait, dans la liste établie par Wezr à son libre choix. Wezr vous adressera un avis de mise à disposition dans le point de retrait choisi par vos soins, par tout moyen jugé utile, et notamment par email.
Dans l’hypothèse où vous choisissez la livraison dans un point de retrait, vous êtes informés que vous devez procéder au retrait des produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de l’avis de mise à disposition. A défaut, WEZR se réserve la possibilité de résilier de plein droit la commande et de conserver à titre d’indemnité les frais de retour.
Afin de suivre l’état de la livraison de votre commande, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi et la date de livraison prévisionnelle. À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport. En cas de refus d’un produit endommagé ou présentant un vice apparent, vous devrez :
– Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
– en cas de retrait dans un point de retrait, refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé du point de retrait, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état. – dans tous les cas, informer WEZR de ces irrégularités en précisant le numéro de la
commande via le formulaire sur le FAQ du site www.wezr.co ou via mail [email protected], au plus tard dans les 7 jours de la réception du produit.
Vous reconnaissez que tout produit dont vous acceptez la livraison et pour laquelle vous ne faites pas de déclaration d’anomalies auprès de Wezr dans les conditions rappelées ci-dessus, est réputé être accepté et exempt de tout vice apparent ou de tout dommage.
Vous reconnaissez que le retour de tout produit endommagé ou présentant un vice apparent est à votre charge exclusive. Vous devrez payer les frais de retour directement auprès de la société de transport, à réception de sa facture.
A réception des produits refusés, Wezr s’engage à vérifier l’état du produit et à vous informer des constatations qu’elle aura réalisées. Dans l’hypothèse où Wezr constaterait un dommage ou un vice apparent affectant le produit, elle procédera au remboursement des frais de retour que vous avez versés et du prix du produit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du refus du produit. Dans le cas contraire, Wezr vous renverra le produit, à vos frais.
Vous reconnaissez que vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement d’un produit dont le refus ne serait pas motivé par sa non-conformité du fait de la présence d’un vice apparent ou d’un dommage l’affectant.

11. Délais de livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine/Corse à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site dans les délais indiqués sur le Site et qui sont communiqués avant la validation de la commande.
Il est à noter que ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vous ne pourrez pas réclamer de dommages-intérêts, retenir des sommes dues ou annuler votre commande quand bien même la livraison de vos produits interviendrait après la date annoncée. En cas de retard d’expédition, Wezr vous adressera un email pour vous informer du nouveau délai de livraison prévu.
Néanmoins, en vertu de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi une annulation de commande pourra être réclamée. Le cas échéant, les sommes versées seront remboursées sans délai ou à votre demande le produit pourra être réexpédié, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
En outre, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, vous bénéficiez de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, les dispositions de l’article « Disponibilité des produits » s’appliqueront. Si le client décide de commander d’autres produits à la place, les frais de livraison seront à sa charge (pour obtenir de plus amples informations, voir l’article « Droit de rétractation et de retour »).

12. Problèmes de qualité et de conformité

Si vous estimez que les produis sont défectueux ou non conformes, veuillez adresser une réclamation à WEZR dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Reportez-vous à la clause Droit de rétractation et de retour pour en savoir plus. En cas de doute, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur www.wezr.co ou via mail sur [email protected]
Si vous ne respectez pas les délais prévus par la procédure de retour, vous ne pourrez plus formuler de réclamation pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.

13. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits constatés par Wezr après la validation finale de la commande, Wezr s’engage expressément, dans les conditions de l’article L138-1 du Code de la consommation, à vous en informer dans les plus brefs délais. Les parties reconnaissent et acceptent que Wezr pourra, à son libre choix, vous faire parvenir un produit de qualité et de prix équivalents. Les frais de livraison seront alors pris en charge par WEZR. Si WEZR n’utilise pas ce dispositif, vous serez remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.

14. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de votre commande pour vous rétracter de votre commande. Vous pouvez exercer ce droit en adressant à Wezr, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 dûment complété, ou en lui adressant, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le ou les produit(s) reçu(s) doi(ven)t impérativement être retourné(e)(s) à Wezr dans leur emballage d’origine, à l’adresse communiquée par Wezr par tout moyen utile, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de l’envoi de la notification de rétractation à Wezr. Il(s) doi(ven)t être accompagné(e)(s) d’une copie de la facture d’achat correspondante. Les produits ne doivent pas avoir été ni utilisés, ni ouverts. Vous êtes réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour à Wezr.
L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité ne vous incombe au titre de votre exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge et dont vous devrez vous acquitter.
Vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception
effective par Wezr de la demande de rétractation, déduction faite le cas échéant des frais de retour qui restent à votre charge. Wezr se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du ou des Produit(s).

15. Responsabilité et garanties :

15.1 Responsabilité :

Les produits proposés par WEZR sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de WEZR ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle ou de retard d’exécution du contrat, si cela est imputable exclusivement soit au consommateur, soit à un cas de force majeure.

15.2 Garantie contractuelle :

En plus des garanties légales accordées au client, vous bénéficiez d’une garantie de 1 an sur les produits achetés sur le site de Wezr. Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication, de conception ou de matériel.
La période de garantie commence à courir à compter du jour d’achat du Produit. En application de l’article L.211-16 du Code de consommation, toute période d’immobilisation du produit en SAV d’au moins sept jours pour une remise en état couverte par la garantie conventionnelle viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du produit en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
La demande de mise en oeuvre de la garantie devra être adressée sur le site internet :www.wezr.co dans le FAQ – formulaire « SAV ».
La demande d’intervention devra spécifier en détail, pour chaque Produit, le dysfonctionnement constaté et le détail de la prestation demandée. Vous reconnaissez que les frais de port, d’emballage et d’expédition sont et demeurent à votre charge. Les frais de réexpédition sont à la charge de Wezr.
Au titre de cette garantie, WEZR s’engage à assurer la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans facturer la main-d’oeuvre et les pièces. WEZR se réserve le choix discrétionnaire, en fonction du coût engendré, de réparer le produit ou de le remplacer par un modèle identique ou équivalent.
Vous reconnaissez être informé que la réparation ou le remplacement du produit sera effectué, uniquement sur présentation des documents suivants :
• Le numéro d’accord SAV adressé au Client par e-mail.
• copie de la facture, indiquant la date d’achat, le type du produit, le numéro de série et le nom du Distributeur ;
• le capteur et les accessoires dans leur emballage d’origine.
Ces documents sont à joindre impérativement au produit lors de l’envoi ou de son dépôt en réparation. WEZR pourra refuser le bénéficie de sa garantie, si les documents mentionnés ci-dessous ne sont pas présentés ou si les informations qu’ils contiennent sont incomplètes, illisibles ou incohérentes.
Vous reconnaissez être informé que la présente garantie n’est pas applicable dans les cas suivants :
• Usure normale des Produits ;
• Installation ou utilisation du Produit en contradiction avec les standards techniques ou de sécurité en vigueur et notamment utilisation contraire aux instructions fournie dans le guide d’utilisation ou dans les consignes de sécurité ;
• Modifications ou réparations effectuées par des personnes non agréées ou d’autres constructeurs ;
• Remplacement des consommables telle que pile (liste non exhaustive) ;
• Accessoire non conforme ou endommagé ;
• Acte volontaire, négligence ou faute du Client (utilisation ou entrepose contraire aux instructions, anormal ou inapproprié, fausse manoeuvre, etc.) ;
• Causes extérieures au Produit, telles que (sans que cette liste soit limitative) : foudre, incendie, surtension électrique, etc ;
• Cosmétique détériorée.
D’une manière générale, les différents Produits WEZR sont conformes à différentes normes IP (Ingress Protection, soit protection contre les infiltrations) concernant la résistance aux corps étrangers et aux corps liquides.
• En ce qui concerne les intrusions de corps solides et liquides, la garantie WEZR sera exclue lorsque l’utilisation du Client révèle des conditions d’utilisation excédant l’indice de protection applicable au Produit en cause ;
• En ce qui concerne la chute ou le choc des Produits, la garantie WEZR ne sera exclue lorsque l’utilisation du Client révèle des conditions d’utilisation non conformes à l’usage normal, raisonnable et/ou approprié des produits; Le rapport du service technique et le constat justifiant l’exclusion font foi et seront opposables au Client.
En cas d’exclusion de garantie, pour quelle que raison que ce soit (délai, conditions non remplies, etc.), le service technique de Wezr vous adressera un constat justifiant de l’exclusion et d’un devis du coût des réparations envisagées.
En cas de refus du devis de réparation avec restitution du Produit par le Client, des frais de gestion et d’expédition seront facturés à hauteur de 30 euros TTC.
En cas de refus de devis et non-paiement des frais dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception du devis, le Produit sera considéré comme abandonné par le Client et pourra être détruit par le réparateur agréé ou WEZR, auquel cas aucun dédommagement ne pourra être demandé à WEZR.
Toute réparation effectuée dans le cadre de la présente garantie et/ou toute réparation effectuée sur devis dans l’hypothèse où la présente garantie ne s’appliquerait pas, sera couverte par une garantie contractuelle pour une durée de 6 mois à compter de la date de réexpédition du produit réparé ou du produit de remplacement, dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article. La garantie ne s’appliquera que sur les seuls éléments ayant fait l’objet d’une réparation et/ou d’un remplacement.

15.3 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :

1. Information du Client. Il est rappelé que tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la
consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, Wezr est tenu des défauts de conformité du bien objet des présentes dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation (ancien C. consom., art. L.211-4 et s.) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
2. Mise en oeuvre de la garantie de conformité.
Article L. 217-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-4) : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.
Article L. 217-5 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-5) “Pour être
conforme au contrat, le bien doit :
— Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
— correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
— présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.
Article L. 217-12 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-12) : “L’action
résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.
Si le Client souhaite mettre en oeuvre la garantie légale de non-conformité, il doit adresser un
courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : WEZR Rond-Point
Benjamin Franklin, 34000 Montpellier
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
— bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir contre le vendeur;
— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
— est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
3. Mise en oeuvre de la garantie des vices cachés.
Article 1641 du code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Article 1648 du code civil “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

16. Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d’une loi ou d’une législation, la nullité de ladite disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

17. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des présentes Conditions générales de vente, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou de ce pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra en empêcher une nouvelle mise en oeuvre.

18. Force majeure

Wezr ne pourra être tenue responsable à votre égard dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

19. Confidentialité des données

Les informations collectées par WEZR lorsque vous passez commande sur son site Web sont indispensables au traitement de votre commande par WEZR et ses partenaires commerciaux. Le fichier contenant les informations enregistrées à cette fin a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (déclaration n° 1529383). Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier1978, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de demande de suppression des informations vous concernant détenues par WEZR.
Wezr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans un document intitulé « Charte de confidentialité », accessible sur la page d’accueil du site web de Wezr et dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance.

20. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, vous avez la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agrées est disponible sur la Plateforme internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Vous avez en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent.
Vous êtes par ailleurs informé que conformément à l’article 14 du Règlement n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/ord/.